Information - Digital Services Act

Information – Règlement sur les services numériques

Si et dans la mesure où zooplus SE, Sonnenstraße 15, 80331 Munich, Allemagne (« zooplus ») fournit des services d'intermédiaire au sens de l'article 3 (g) du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), les conditions suivantes s'appliquent :

Point de contact unique pour les autorités

Conformément à l'article 11 du DSA, zooplus a désigné l'adresse électronique suivante comme point de contact unique pour les communications directes avec les autorités des États membres et le comité européen des services numériques, en ce qui concerne l'application du DSA : cliquez ici ou contactez-nous à l'adresse suivante : DigitalServicesActSPC@zooplus.com.

Lorsque vous envoyez des courriels à DigitalServicesActSPC@zooplus.com, veuillez indiquer votre nom complet, le nom de l'autorité à laquelle vous êtes rattaché(e), ainsi qu’une adresse électronique pour vous contacter, associée à l'autorité européenne concernée.

Ce point de contact est réservé aux autorités.

Les échanges via cette adresse électronique se feront en allemand ou en anglais. Si nécessaire, nous envisagerons avec vous la possibilité de communiquer dans une autre langue. Si vous ne nous contactez pas au nom d'une autorité, veuillez rechercher le point de contact adéquat dans notre rubrique contact (https://support.zooplus.be/fr/support/home). Si vous êtes un bénéficiaire du service de zooplus, référez-vous aux conditions suivantes :

Point de contact unique pour les bénéficiaires du service

Conformément à l'article 12 du DSA, zooplus a désigné l'adresse électronique suivante comme point de contact unique pour la communication directe avec les bénéficiaires du service : cliquez ici ou contactez-nous à l'adresse suivante : DigitalServicesAct@zooplus.com.

Lorsque vous envoyez des courriels à DigitalServicesAct@zooplus.com, veuillez indiquer votre nom complet, le nom du service concerné, ainsi qu’une adresse électronique afin que nous puissions revenir vers vous.

Ce point de contact est réservé uniquement aux bénéficiaires du service.

Les échanges via cette adresse électronique se feront en allemand ou en anglais. Si nécessaire, nous envisagerons avec vous la possibilité de communiquer dans une autre langue. Si vous ne nous contactez pas en tant que bénéficiaire du service, veuillez rechercher le point de contact adéquat dans notre section contact (https://support.zooplus.be/fr/support/home).

Représentant légal

Les représentants légaux de zooplus, conformément à l'article 13 du DSA, sont les suivants :

Steffen Schüller

zooplus SE, Sonnenstraße 15, 80331 Munich, Allemagne

service@zooplus.de

+49 89 211 29 211 (lundi - vendredi : 8h00 - 19h00 ; samedi : 8h00 - 14h00)

Rapports et informations sur les bénéficiaires actifs mensuels moyens

Dès que zooplus aura publié des rapports en vertu de l'article 15 du DSA, ils seront disponibles ici.

Mécanisme de notification et d'action

Si vous souhaitez faire remonter des informations spécifiques que vous considérez comme des contenus illicites sur notre service, veuillez utiliser le formulaire disponible ici et inclure les éléments suivants :

(a) une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que les informations en question constituent un contenu illicite ; (b) une indication claire de l'adresse électronique exacte de ces informations, telle que l'URL ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations complémentaires sur le type de contenu et le service d'hébergement permettant d'identifier le contenu illicite ; (c) le nom et l'adresse électronique de la personne ou de l'entité qui soumet la notification, sauf dans le cas d'informations qui enfreindraient les articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0093) ; (d) la déclaration confirmant que la personne ou l'entité qui soumet la notification croit de bonne foi que les informations et les allégations qu'elle contient sont exactes et complètes.

Si et dans la mesure où les services de zooplus sont considérés comme ceux d'une « plateforme en ligne » au sens de l'article 3 (i) de la DSA, les informations suivantes s'appliquent :

Système interne de traitement des plaintes

Si vous souhaitez faire une réclamation contre la décision prise par zooplus à la suite d'une remontée d’informations ou contre les décisions suivantes prises par zooplus au motif que les informations que vous avez fournies constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec les conditions générales de zooplus :

(a) les décisions de supprimer ou de désactiver l'accès aux informations ou d'en restreindre la visibilité ;

(b) la décision de suspendre ou de mettre fin, partiellement ou totalement, au service ;

(c) la décision de suspendre ou de résilier votre compte ;

(d) la décision de suspendre, de résilier ou de restreindre d’une quelconque manière la possibilité de monétiser les informations que vous fournissez ;

veuillez utiliser le formulaire suivant : [lien]

La plainte peut être déposée gratuitement dans un délai de six mois à compter de la réception de la décision de zooplus.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Les bénéficiaires des services de zooplus en tant que plateforme en ligne (telle que définie dans le DSA), y compris les personnes physiques ou morales ayant soumis des avis concernant les décisions mentionnées dans le paragraphe ci-dessus « Système interne de traitement des plaintes », ont le droit de choisir tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l'article 21, paragraphe 3, du DSA afin de résoudre les litiges relatifs à ces décisions, y compris les plaintes qui n'ont pas été résolues par le biais du système interne de traitement des plaintes mentionné ci-dessus.